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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente

La société MY BNB, Société Anonyme au capital de 10 880 euros, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 847 498 870 dont le siège social est situé 144 rue Paul Bellamy à Nantes (44000), Immatriculée au registre des opérateurs de voyage sous le numéro est en cours. 

Conditions d’utilisation de MyLittleTrip

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre www.mylittletrip.io (SAS MYBNB) et toute personne ayant souscrit à un Abonnement (ci-après “vous”, “votre” ou “Membre”). SAS MyBnB (ci-après “MyLittleTrip”) propose une plateforme virtuelle d’abonnement de voyage qui offre aux Membres deux nuits vers une destination européenne surprise en fonction des préférences de voyage fournies par ces Membres en échange d’un abonnement mensuel (Ci-après le(s) “Service(s)”) : Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation pour participer, avec MyLittleTrip et en tant que Membre, au développement d’un comportement responsable sur Internet et à la fourniture d’un Service de qualité. En accédant, en naviguant ou en utilisant ce Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté ces Conditions d’utilisation (“Conditions”). Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser ou accéder à ce site. MyLittleTrip se réserve le droit de réviser ces Conditions à tout moment en mettant à jour cette publication. Vous êtes encouragé à revoir ces Conditions chaque fois que vous utilisez le Site car votre utilisation du Site après la publication des changements constituera votre acceptation de ceux-ci. En acceptant ces conditions, vous acceptez également la politique de confidentialité du site. En accédant ou en utilisant toute partie du site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, les présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les conditions énoncées ci-dessous, vous ne pouvez utiliser aucune partie du site.  Les informations sur les prix figurant sur ce site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. MyLittleTrip se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis, mais ne modifiera pas ces Conditions en ce qui concerne les adhésions qui ont été placées et reconnues par MyLittleTrip avant que la modification ne soit effectuée. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis, de réviser les produits et services disponibles sur le Site et de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du Site et nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers.  Nous pouvons également imposer des règles et des limites d’utilisation du site ou restreindre votre accès à une partie ou à la totalité du site sans préavis ni pénalité. En continuant à utiliser le site, vous acceptez ces éventuelles modifications. En devenant membre, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, vous ne devez pas vous inscrire ou utiliser les services. L’inscription à un ou plusieurs Services et l’utilisation des Services impliquent l’acceptation intégrale des présentes Conditions d’utilisation par le Membre.  En effectuant le premier paiement par carte de débit ou de crédit et en établissant un paiement mensuel récurrent pour votre adhésion à MyLittleTrip, le membre reconnaît qu’il est pleinement informé et lié par les dispositions des conditions d’utilisation.

RAPPEL DES PRINCIPAUX ARTICLES DU CODE DU TOURISME 

Les présentes Conditions Générale de Vente sont destinées à traduire et respecter les articles L 211-1 à L 211-24 concernant les agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et séjours : 

  • Dispositions générales (Articles L211-1 à L211-6)
  • Contrat de vente de voyages et de séjours (Articles L211-7 à L211-15)
  • Responsabilité civile professionnelle (Articles L211-16 à L211-17)
  • Obligation et conditions d’immatriculation (Article L211-18)
  • De la liberté d’établissement (Article L211-19)
  • De la libre prestation de services (Articles L211-20 à L211-22)
  • Sanctions et mesures conservatoires (Article L211-23)
  • Contrat de jouissance d’immeuble à temps partagé (Article L211-24)   

Les présentes Conditions Générale de Vente répondent aussi aux articles R 211-1 à R 211-52 du code du tourisme destinés aux agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et séjours : 

  • Dispositions générales. (Articles R211-1 à R211-2)
  • Contrat de vente de voyages et de séjours. (Articles R211-3 à R211-13) – Le client validant un trip MyLittleTrip accepte sans réserve de ne pas connaître la destination finale de son voyage (article R-211-4)
  • Sanctions et mesures conservatoires. (Article R211-14)
  • Obligation d’information des passagers aériens sur l’identité du transporteur aérien. (Articles R211-15 à R211-19) – Le client validant un trip MyLittleTrip accepte sans réserve de ne pas connaître le nom de la compagnie aérienne (article R-211-15)
  • Obligation et conditions d’immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.
  • Procédure d’immatriculation des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours.  (Articles R211-20 à R211-22)
  • Gestion du registre des agents de voyage et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours. (Articles R211-23 à R211-25)
  • Garantie financière. (Articles R211-26 à R211-34)
  • Responsabilité civile professionnelle. (Articles R211-35 à R211-40)
  • Aptitude professionnelle.  (Article R211-41)
  • Contrat de jouissance d’immeuble à temps partagé. (Articles R211-42 à R211-49)
  • Liberté d’établissement et libre prestation de service.  (Articles R211-50 à R211-51) 
  • Tous les articles du code du tourisme cités, sont conformes aux articles 1369-4 à 1369-6 du code civil. Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions et les modalités selon lesquelles MyLittleTrip propose la commercialisation des séjours surprise sous forme d’abonnement aux bénéficiaires. Elles sont datées du Mai 2020 et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de prestations aux clients. En conséquence, l’achat d’un abonnement proposées par MyLittleTrip, même sous forme de bon de cadeau, et l’utilisation comme la réalisation de l’expérience et / ou un trip implique l’engagement et l’adhésion du client sans réserve à l’ensemble des présentes conditions générales de vente. 

 

Article 1. Définitions

Les mots ou termes utilisés dans les présentes conditions d’utilisation des services et commençant par une lettre majuscule ont la signification suivante : “Services supplémentaires” désigne les services fournis par les fournisseurs partenaires de MyLittleTrip.
“Règlement sur les contrats de consommation” fait référence au Règlement sur les contrats de consommation (information, annulation et frais supplémentaires) de 2013.”Créer un voyage” fait référence à un membre qui crée un voyage en sélectionnant un type de voyage et des dates de voyage.« Abonnement » fait référence à un contrat à taux fixe donnant un accès illimité à nos Services payants, selon les besoins, pour une période limitée comme spécifié dans l’abonnement spécifique acheté par un Membre.” Membre(s) ” désigne un (ou tous) utilisateur(s) d’un ou plusieurs Services qui s’abonnent de façon valable à un abonnement MyLittleTrip ou qui a accès à l’un des Services après s’être enregistré gratuitement sur les Sites. “Option(s)” fait référence au(x) service(s) payant(s) souscrit(s) par le Membre pour compléter son Abonnement.

Le terme “Service(s) payant(s)” fait référence à tous les services payants disponibles pour les Membres ou les Visiteurs.
“Partenaire(s) d’approvisionnement” désigne toutes les sociétés fournissant des services à MyLittleTrip, y compris les compagnies aériennes, les hôtels, les sociétés de transport (par exemple, les transferts d’aéroport), les sociétés de voyage ou les compagnies d’assurance.
“Site(s)” désigne, individuellement ou collectivement, les sites web et les applications mobiles de MyLittleTrip, y compris le site web de MyLittleTrip accessible à l’adresse www.mylittletrip.io “Upgrade” désigne l’ajout payant, à la demande d’un Membre, de Services supplémentaires à son Abonnement. “Visiteur(s)” désigne un ou plusieurs utilisateur(s) accédant et utilisant un ou plusieurs Services sans s’être inscrit sur les Sites. Les “Conditions d’utilisation” font référence au présent contrat 

Article 2 – accès & enregistrement aux services.

2.1. Procédure et conditions d’accès et d’enregistrement des services, début du contrat
2.1.1 Conditions générales d’accès et d’enregistrement gratuit
Le coût des équipements (ordinateur, logiciels, télécommunications, etc.) permettant l’accès aux Services ainsi que les frais de communication induits par leur utilisation sont à la charge exclusive du Membre.
L’accès à une adhésion basique à MyLittleTrip est gratuit. Il permet au Membre de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités suivantes : Les fonctionnalités des Services accessibles à tous les Membres MyLittleTrip (y compris les Membres ayant un compte gratuit)  

– Créer un profil 
– Ajouter le type de voyage préféré
– Ajouter une liste de destinations à exclure
– Ajouter l’aéroport préféré
– Ajouter le style de voyage préféré 

Pour s’inscrire et devenir un Membre gratuit, toute personne intéressée par les Services doit être âgée d’au moins 18 ans, remplir les conditions d’inscription ou d’accès aux services concernés, avoir la capacité juridique de contracter, ne pas être sous tutelle ou curatelle, avoir lu et accepté les présentes Conditions d’utilisation, la Politique d’utilisation des cookies et la Politique de confidentialité et avoir rempli tous les champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription, y compris les champs relatifs aux informations personnelles suivantes :  

– NomAdresse email, Mot de passe 

Le membre peut ensuite compléter son profil en fournissant des informations sur son type de séjour préféré, la liste des destinations à exclure, l’aéroport préféré et le type d’abonnement MyLittleTrip préféré. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le membre à partir de la section “Mon compte”.

Le Membre garantit que les informations qu’il communique sont exactes. Le Membre s’engage à informer immédiatement MyLittleTrip de toute modification des données fournies lors de l’inscription et, le cas échéant, à effectuer ces modifications sur son espace personnel sur les Sites. Lorsque les conditions d’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un nom d’utilisateur (nom indiqué par le Membre) et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne doivent pas être communiqués ou partagés par le Membre avec des tiers. Sauf en cas de faute de la part de MyLittleTrip ou de défaillance technique du/des Service(s), le Membre sera responsable de l’utilisation de son nom d’utilisateur et de son mot de passe ou d’autres identifiants par des tiers ou des actions ou déclarations faites par le biais du compte personnel du Membre, qu’elles soient frauduleuses ou non, et indemnisera et tiendra MyLittleTrip à couvert de toute réclamation à cet égard.

En outre, MyLittleTrip n’est pas tenu et ne dispose pas des moyens techniques pour s’assurer de l’identité des personnes qui s’inscrivent à ses Services. Si un Membre a des raisons de croire qu’une personne utilise son nom d’utilisateur et son mot de passe ou son compte, ce Membre doit immédiatement en informer MyLittleTrip. 

2.1.2 Conditions d’accès et d’inscription payante

Le Membre a la possibilité de souscrire à un abonnement payant, avec ou sans Options, et donc de bénéficier des caractéristiques suivantes

Des fonctionnalités de services accessibles à tout Membre (y compris les Membres ayant un compte gratuit) :

– Créer un profil
– Ajouter le type de voyage préféré
– Ajouter un compagnon de voyage préféré
– Ajouter une liste de destinations à exclure
– Ajouter les mois de voyage préférés
– Ajouter l’aéroport préféré
– Ajouter le type d’abonnement MyLittleTrip

Les fonctionnalités ne sont disponibles que pour les membres ayant un abonnement :
– Créer un voyage
– Indiquer les dates de voyage préférées
– Indiquer le type de séjour souhaité pour des dates de voyage spécifiques
– Fournir un compagnon de voyage privilégié pour des dates de voyage spécifiques
– Mettre à jour leur voyage
– Inviter d’autres personnes à leur voyage
– Mettre à jour leur type d’abonnement
– Acheter des suppléments ponctuels pour leurs voyages
– Fournir des API (informations préalables sur les passagers)
– Pause et annulation de leur abonnement au service

Pour obtenir un Abonnement payant et accéder à toutes les fonctionnalités du Site et des Services qui lui sont liés, le Membre doit soit créer un compte, remplir ses coordonnées et sélectionner et payer son forfait en ligne, soit prendre contact avec l’équipe MyLittleTrip et s’identifier à l’aide de son adresse électronique, de son numéro de téléphone et de son nom. 

Après avoir pris connaissance de ses données personnelles, de son forfait d’abonnement et de son mode de paiement, le Membre doit confirmer son paiement. Cette dernière étape formalise la conclusion du contrat d’abonnement aux Services conformément à l’article 9 des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Les erreurs de saisie par le Membre ou un membre de l’équipe MyLittleTrip peuvent être corrigées à tout moment avant ou après la soumission du contrat. En effectuant son premier paiement mensuel et en établissant son paiement mensuel récurrent pour le reste de son forfait d’abonnement, après avoir vérifié le contenu de l’achat et apporté les modifications jugées nécessaires, le Membre accepte sans réserve l’intégralité des présentes Conditions d’utilisation. Une fois le paiement confirmé, MyLittleTrip accusera également réception de l’achat par e-mail dès que celui-ci sera validé. Cet e-mail comprendra le forfait MyLittleTrip sélectionné, le montant facturé, le cycle de facturation et les présentes conditions d’utilisation contenant les coordonnées de MyLittleTrip. Par mesure de sécurité et de qualité, MyLittleTrip peut désactiver les comptes des Membres qui n’ont pas utilisé les Services pendant 6 (six) mois ou plus et pour lesquels aucun Abonnement ne reste valable. Dans le cas des Membres payants, cette période de six mois commence à la date d’expiration du dernier Abonnement. 

Par ailleurs, les données personnelles ou les préférences de voyage contenues sur les Sites et enregistrées par le Membre sur son compte sont automatiquement supprimées à l’issue d’une période de deux ans. 

2.2. Droit d’annuler et de suspendre l’inscription

2.2.1 Politique d’annulation
Conformément au règlement sur les contrats de consommation, le membre dispose de sept jours à compter de son inscription aux services pour exercer son droit d’annulation, sans pénalité et sans motif, en rédigeant une déclaration claire et sans équivoque de son souhait d’annulation, comprenant ses données personnelles, et en envoyant sa déclaration d’annulation dûment remplie par courrier électronique à hello@mylittletrip.io.

Seules les demandes liées au droit de rétractation seront traitées à partir de cette adresse de contact. Le délai de résiliation expire sept jours après la date de conclusion du contrat. Pour respecter le délai de résiliation, le membre doit seulement soumettre la déclaration de résiliation claire et sans ambiguïté avant l’expiration du délai de résiliation.  Si le membre ne souhaite pas avoir un accès immédiat au(x) service (s), ce membre peut attendre jusqu’à l’expiration du délai de réflexion de 7 jours avant de créer son voyage. Cependant, si le membre crée un voyage avant l’expiration de la période de réflexion de 7 jours, ce membre annulera automatiquement l’annulation de l’adhésion pendant la période de réflexion. Conformément au Règlement sur les contrats de consommation, dans le cas où le Membre a créé un voyage pendant ou après la période de réflexion, il devra payer à MyLittleTrip un montant qui lui permettra de faire son premier voyage (ce montant est fixé à 236€ par voyage pour une formule Solo et 396€ pour une formule Duo).

Dans ce cas, MyLittleTrip prendra soit 3 abonnements mensuels supplémentaires de 59€ pour une formule Solo et 99€ pour une formule Duo par les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Membre pour la transaction initiale, sauf accord contraire du Membre. 

Tout paiement d’abonnement mensuel en cours après l’annulation du service sera arrêté et le membre sera informé de cette annulation par courrier électronique. 

2.2.2 Mettre en pause l’abonnement

Les abonnements mensuels à MyLittleTrip peuvent être suspendus jusqu’à quatre mois à tout moment. Pendant cette période d’attente, votre cotisation ne sera pas débitée de votre carte de crédit, à moins que votre compte ne soit déjà crédité et que votre prochain voyage n’ait été débloqué, vous ne pourrez pas créer de nouveau voyage pendant cette période. Vous aurez toujours accès à un grand nombre de vos avantages pendant la période d’attente, par exemple:
– Accès à votre compte membre
– Accès aux voyages non verrouillés

Pour mettre votre compte en attente, veuillez contacter le service clientèle à l’adresse onpart@mylittletrip.io. Si vous avez besoin de plus de temps, vous pouvez effectuer une autre mise en attente plus tard, à condition qu’il y ait au moins un mois d’abonnement payant entre les mises en attente.

Article 3. Utilisation des services

Une fois inscrit, le Membre aura accès aux Services, conformément à son Abonnement.
Le Membre pourra accéder à tous les sites MyLittleTrip et à son profil de Membre en utilisant ses identifiants de connexion et la section “Mon compte”.
Les prix et les modalités de paiement des différents Services Payants sont détaillés dans la rubrique “Prix et modalités de paiement” des présentes Conditions d’Utilisation et sont accessibles à tout moment sur les Sites lors de la présentation ou de l’utilisation du ou des Services Payants auxquels le Membre souhaite s’abonner, ainsi que son (ou leurs) tarif(s) respectif(s).
Vous pouvez également configurer vos voyages via la section “Dashboard” qui sera visible et mise à disposition de tous les membres MyLittleTrip. Le membre a le contrôle total des voyages qu’il crée au sein de la plateforme MyLittleTrip. Une fois qu’un membre a créé un voyage, ce voyage n’est pas remboursable ni modifiable. 

3.1. Les obligations de MyLittleTrip relatives aux services

L’objectif des services est uniquement de fournir aux membres de la plateforme MyLittleTrip des séjours de 2 nuits vers des destinations européennes surprises correspondant à leurs préférences de voyage.
Les Services ne couvrent pas les services effectués par nos partenaires fournisseurs (tels que EasyJet, Airbnb, Booking). Les services ne comprennent pas la vérification de la qualité de l’hébergement fourni par nos partenaires fournisseurs.
L’objectif des Services ne couvre pas non plus la vérification de l’identité réelle des Membres ou des utilisateurs finaux lorsqu’ils se connectent aux Sites, ni le contrôle du contenu et des informations fournies par les Membres et/ou les Utilisateurs finaux. MyLittleTrip n’est pas responsable de tout manquement des Membres à fournir des informations exactes.
En outre, MyLittleTrip décline également toute responsabilité pour les actes de toute nature commis par ses fournisseurs partenaires pendant le fonctionnement des services supplémentaires. Toutefois, MyLittleTrip ne limite ni n’exclut leur responsabilité à votre égard : (i) le décès ou les dommages corporels causés par la négligence de MyLittleTrip ; (ii) les fausses déclarations frauduleuses de MyLittleTrip ; ou (iii) toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi française.

3.2. Obligations du membre

Les dispositions du présent article s’appliquent également sans préjudice de l’article intitulé “Résiliation”.
Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur et à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d’utilisation.
3.2.1. Obligations générales :
Les obligations générales du Membre sont les suivantes :
– Se comporter de manière honnête vis-à-vis de MyLittleTrip et des autres Utilisateurs finaux et Membres.
– Ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle des contenus fournis par MyLittleTrip et les autres Membres.
– S’assurer qu’il ne révèle aucune information sur sa vie privée dont la diffusion pourrait être préjudiciable au Membre ou à sa réputation. 

3.2.2. Obligations essentielles :

Les obligations essentielles du membre sont les suivantes :
– Ne pas fournir d’informations incorrectes ou trompeuses concernant ses données personnelles ou ses préférences de voyage
– Ne pas publier, divulguer ou diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, perturber, empêcher l’utilisation normale des Services, interrompre et/ou ralentir le flux normal des communications entre les Membres et MyLittleTrip par le biais des Services, tels que des logiciels, des virus, des bombes logiques, des envois en nombre, etc.
– Seul le Membre peut utiliser son mot de passe et/ou son nom d’utilisateur pour accéder aux Services. A cet égard, le Membre ne pourra, sans que cette liste soit exhaustive, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque manière que ce soit, ses mots de passe et / ou noms d’utilisateur à des tiers. Si un membre souhaite donner accès à son compte MyLittleTrip à un tiers, inclus mais non limité à un ami, un collègue ou un parent, le membre le fera à ses propres risques.
– Ne pas fournir d’adresses e-mail à MyLittleTrip d’autres personnes, ni publier ou envoyer des informations se référant à d’autres personnes sans avoir obtenu leur consentement préalable.
– Utiliser les Services conformément à l’objectif décrit dans les Conditions d’utilisation.
– Un manquement aux Obligations Essentielles constitue un manquement grave du Membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l’article intitulé “Résiliation”, en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces Obligations Essentielles, MyLittleTrip peut résilier le contrat et supprimer définitivement le(s) compte(s) du Membre sur les Sites et Services. 

Article 4. Droits, modalités de paiement et renouvellement

4.1. Frais et conditions de paiement
L’utilisation des Services Payants ne peut se faire que si le Membre dispose d’un Abonnement. Les Membres peuvent acheter un Abonnement par carte bancaire (sur Internet).
Les tarifs et les modalités de paiement de ces différents Services Payants sont disponibles à tout moment lors de la mise en place ou de l’utilisation du ou des Services Payants auxquels le Membre souhaite s’abonner ainsi que son (ou leurs) tarif(s) respectif(s).
Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’achat d’un Abonnement par un Membre est quasi instantané dès la validation de la transaction par Carte Bancaire. 

4.2. Modalités de renouvellement de l’abonnement

Les membres peuvent, à tout moment, notifier à MyLittleTrip leur intention de mettre fin à leur Abonnement sans frais autres que ceux qui peuvent être encourus pour soumettre leur demande. Cette résiliation prend effet à la date d’expiration de l’Abonnement en cours, à condition que la notification soit faite par le Membre au plus tard quatorze (14) jours avant la date d’expiration de l’Abonnement en cours, conformément aux dispositions de l’article 8 ci-dessous intitulé “Résiliation”.
A l’expiration d’un Abonnement, cet Abonnement sera, sauf résiliation notifiée par le Membre à MyLittleTrip avant l’expiration de l’Abonnement en cours selon les modalités indiquées, renouvelé successivement pour des périodes équivalentes à celle initialement choisie par le Membre qui est d’un (1) mois pour l’ensemble des Abonnements. L’Abonnement prolongé sera facturé au Membre sur la base du tarif de base et de la durée de l’abonnement initialement souscrit par le Membre. Le Membre peut à tout moment mettre fin à l’Abonnement prolongé pour une durée indéterminée, qui expirera alors à la fin de la période d’abonnement en cours, à condition que le Membre en fasse la demande à MyLittleTrip au plus tard quatorze (14) jours avant la date d’expiration de l’Abonnement en cours. 

4.3. Conditions de mise à jour d’un abonnement MyLittleTrip

Le membre peut également souscrire à d’autres services ponctuels ou acheter des suppléments ou des produits supplémentaires (inclus mais non limité, des produits d’assurance voyage, des surclassements de chambre, des expériences sur place, des transferts d’aéroport, etc.) liés au(x) service(s) MyLittleTrip ou améliorer son abonnement MyLittleTrip actuel.
Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d’autres fournisseurs de services et soumis à d’autres conditions de paiement que celles utilisées pour les services offerts par MyLittleTrip (par exemple, fournisseur pour l’achat d’une offre spéciale d’un fournisseur externe), qui seront fournies par les fournisseurs de services concernés. Les conditions de facturation et de paiement ainsi que les conditions de renouvellement spécifiques à ces services ponctuels et offres spéciales seront communiquées au membre par le fournisseur de services concerné et acceptées par le membre avant l’achat. 

Article 5. Propriété intellectuelle*.

5.1. Contenu diffusé sur les services
Tous les noms de Services, marques, logos, graphiques, photographies, animations, vidéos et textes contenus sur les sites et dans les Services sont la propriété de MyLittleTrip, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou affichés sans l’autorisation expresse de MyLittleTrip.
Les droits d’utilisation accordés au Membre sont limités à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre est interdite.
Il est interdit au Membre, entre autres, de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer les Services, les pages du Site ou le code informatique des Services et des Sites, de quelque manière que ce soit. 

5.2. Contenu diffusé par les membres

Les Membres accordent à MyLittleTrip une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle découlant du contenu fourni par les Membres dans le cadre de leur inscription et de leur utilisation des Services ou de l’affichage de leur profil sur les Services. Cette licence comprend notamment le droit pour MyLittleTrip de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser et utiliser pour les besoins des Services, ou de sous-licencier les contenus fournis par le Membre (informations, images, description, préférences de voyage, etc.) sur tout ou partie des Services (sur les Sites, par e-mail) et sur tous les Sites, dans les campagnes de mailing menées par MyLittleTrip, et d’une manière générale sur tous les supports de communication électronique (e-mail, SMS, Internet, application mobile) dans le cadre des Services.
Le Membre autorise expressément MyLittleTrip à modifier ces contenus pour les rendre conformes à la charte graphique des Services ou des autres supports de communication visés ci-dessus, et/ou à les rendre compatibles avec ses fonctionnalités techniques ou les formats des supports en question. Ces droits sont accordés dans le monde entier et pour la durée des Conditions d’Utilisation entre le Membre et MyLittleTrip. Le Membre ne peut pas copier, reproduire ou utiliser de toute autre manière les contenus produits par d’autres Membres, sauf pour les besoins stricts de l’utilisation des Services à des fins personnelles et privées. 

Article 6. Responsabilités, déclarations et garanties

6.1. Informations et contenus fournis par les membres
6.1.1. Les informations fournies par un Membre à MyLittleTrip, doivent être exactes et véridiques.
Un membre peut divulguer des informations volontairement et les conséquences que la divulgation de ces informations peut avoir sur la vie du membre ou sur la vie d’autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre en question. Le Membre, pour son propre compte, divulgue et diffuse les informations, données, textes, contenus et images qui le concernent par le biais des Services. En conséquence, le Membre renonce à toutes revendication à l’encontre de MyLittleTrip, notamment sur le fondement d’une éventuelle atteinte à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation ou à la confidentialité de sa vie privée, pouvant résulter de la diffusion ou de la distribution des informations le concernant dans les conditions prévues dans les Conditions d’Utilisation, notamment à l’article 5 ” Protection de la vie privée et des données des Membres “, dans la mesure où le Membre a préalablement donné son consentement volontaire et exprès à cette diffusion du fait de son inscription aux Services et en application des Conditions d’Utilisation.

6.1.2. MyLittleTrip ne peut être tenu responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et des contenus fournis par les autres membres, les visiteurs des sites et/ou le membre lui-même (et des conséquences de la confiance accordée à ces informations). De même, MyLittleTrip ne peut être tenu responsable de tout contenu diffusé par un Membre qui pourrait potentiellement constituer une violation des droits d’un ou plusieurs des autres Membres ou de tiers, lorsqu’un membre de MyLittleTrip peut le démontrer : (i) n’a pas été informé par un Membre ou un tiers, ou sur le contenu ou la diffusion, (ii) n’en avait pas connaissance effective ou préalable ou (iii) n’a pas commis de manquement dans l’exécution de l’une de ses obligations contractuelles ayant conduit à la diffusion de ce contenu.

La responsabilité de MyLittleTrip ne peut être engagée par un Membre que si et dans la mesure où il est prouvé qu’un manquement a été commis par MyLittleTrip ou l’un de ses prestataires de services impliqués dans l’exécution des obligations contractuelles de MyLittleTrip, et que ce manquement a causé un dommage direct au Membre. Le cas échéant, il appartiendra à MyLittleTrip de démontrer qu’il n’a commis aucun manquement dans l’exécution de ses obligations contractuelles. MyLittleTrip ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect subi par le Membre dans le cas où le Membre est à l’origine du dommage ou que le dommage résulte d’un événement de force majeure. 

6.1.3. La qualité des Services exigés tant par MyLittleTrip que par ses Membres demande que les Membres se comportent de manière éthique, dans le respect des droits des tiers, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Pour répondre à cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, MyLittleTrip demande à tout Membre de lui signaler toute donnée (photographie, texte, vidéo), tout comportement ou commentaire d’un autre Membre qui apparaîtrait contraire aux lois et règlements en vigueur, concernant l’objet des Services, les droits des tiers ou la morale publique.

En conséquence, les Membres reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou commentaires faits par le biais des Services, peuvent être signalés par d’autres Membres ou Utilisateurs finaux et sont soumis à des actes de modération et/ou de surveillance par MyLittleTrip sur la base de critères d’évaluation objectifs. Dans le cas où l’enquête de MyLittleTrip sur un signalement révèle qu’un Membre a violé les lois et règlements en vigueur ou ses obligations contractuelles, les dispositions des Conditions d’Utilisation, notamment l’article 8 intitulé “Résiliation”, pourront être appliquées. En fonction du comportement des Membres ou des commentaires formulés par les Membres, l’équipe de surveillance peut décider de bloquer tout nouvel enregistrement d’un Membre ayant fait l’objet d’une plainte. 

6.1.4. Dans le cas où la responsabilité de MyLittleTrip serait engagée sur la base d’un manquement par un Membre à ses obligations légales ou à celles prévues dans les Conditions d’utilisation, le Membre s’engage à indemniser et à dégager MyLittleTrip de toute responsabilité à l’égard de tout ordre émis à son encontre résultant d’un manquement du Membre à ses obligations. 

Article 7. Résiliation

Les membres peuvent mettre fin à leur abonnement aux services en demandant la fermeture de leur compte MyLittleTrip à tout moment et sans motif particulier en faisant la demande via onpart@mylittletrip.io ou par tout moyen indiqué sous cette rubrique. Cette demande sera prise en compte le jour ouvrable suivant la réception par MyLittleTrip de la demande de fermeture du compte concerné. Cette demande n’entraînera pas le remboursement au membre de la période restant à courir jusqu’à l’expiration de l’abonnement.

La résiliation d’un abonnement par un Membre prend effet à la date d’expiration de l’abonnement en cours, à condition que le Membre en ait fait la demande à MyLittleTrip au plus tard quatorze (14) jours avant la date d’expiration de l’abonnement en cours.

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de violation grave des Conditions d’Utilisation par le Membre, MyLittleTrip résiliera le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation aura le même effet que la résiliation par le Membre. Cette résiliation prendra effet sans préjudice des dommages et intérêts que MyLittleTrip, MY BNB, ses ou leurs successeurs et/ou représentants autorisés peuvent réclamer aux Membres en compensation des pertes subies par MyLittleTrip et ou ses successeurs et/ou représentants autorisés à la suite de ces violations. Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à la demande du membre ou à l’expiration de la période légale en cours à compter de la résiliation du compte du membre.

Comme indiqué à l’article 4 des présentes conditions d’utilisation, le membre peut également s’abonner à d’autres services ponctuels. Le cas échéant, ces services ponctuels sont achetés auprès d’autres fournisseurs de services et soumis à d’autres conditions de paiement que celles utilisées pour les services proposés par MyLittleTrip, qui sont émises par l’autre fournisseur de services concerné. Les conditions de facturation et de paiement ainsi que les conditions de renouvellement spécifiques à ces services ponctuels et offres spéciales seront communiquées au membre et acceptées par le membre par le prestataire de services concerné avant l’achat.

Article 8. Accord avec le membre

Les présentes conditions d’utilisation constituent un contrat qui régit les relations entre le Membre et MyLittleTrip. Les présentes Conditions d’Utilisation remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément mentionnées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de MyLittleTrip et du Membre en ce qui concerne leur objet.
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation sont jugées inapplicables en vertu des lois ou règlements applicables ou à la suite d’une décision définitive d’un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et dans leur plein effet, dans la mesure permise par cette décision. En outre, le fait qu’une Partie n’agisse pas en cas de violation par l’autre Partie de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation n’implique en aucune manière une renonciation au droit d’agir à une date ultérieure en ce qui concerne cette violation. .

Article 9. Modification des services ou des conditions d’utilisation
MyLittleTrip peut modifier ces conditions d’utilisation à tout moment. Une notification de la nature de ces modifications sera envoyée aux membres dès qu’elles seront publiées sur les sites. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur publication sur les Sites. En ce qui concerne les Membres s’inscrivant après que les modifications aient été publiées sur les Sites, ces modifications s’appliqueront immédiatement, car ils les auront expressément acceptées en devenant Membres. Lors de la publication d’une modification pour un Membre, ce dernier aura plusieurs options :

9.1. L’Abonnement initialement souscrit par le Membre n’a pas encore expiré
Dans ce cas, le Membre peut choisir de se conformer aux Conditions d’utilisation qui étaient en vigueur à la date du début de l’Abonnement initial du Membre jusqu’à l’expiration de cet Abonnement initial.

9.2. La période d’Abonnement initial du Membre a expiré
Dans ce cas, le Membre peut mettre en œuvre la procédure visée à l’article 8 intitulé “Résiliation” à tout moment pendant les quatre (4) mois suivant la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions d’Utilisation. Au-delà de cette période de quatre mois, si le Membre n’a pas fait connaître son intention de résilier son compte, l’acceptation par le Membre des nouvelles Conditions d’Utilisation est implicite.
Les Membres sont donc invités à consulter la version des Conditions d’Utilisation en vigueur disponible sur le site à tout moment.

Article 10. Droit applicable – Différends

Les présentes conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue française étant la langue d’interprétation. En cas de litige quant à la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation, les Membres peuvent contacter MyLittleTrip en envoyant un courriel à onpart@mylittletrip.io, en prenant soin d’indiquer tout identifiant personnel, y compris le prénom, le nom et l’adresse électronique.

Nous vous informons qu’en cas de litige avec MyLittleTrip, vous pourrez avoir accès gratuitement à la procédure de médiation conventionnelle ou à un autre mode de résolution des litiges, tel que prévu par la réglementation française. 

Le médiateur de consommation de la Société est le médiateur tourisme et voyage https://www.mtv.travel. Après avoir adressé une réclamation écrite à la Société, si vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante, vous pourrez saisir le Médiateur tourisme et voyage, dans les conditions précisées sur son site internet. Vous pouvez contacter le Médiateur tourisme et voyage, par courrier, à l’adresse suivante: 

MTV Médiation Tourisme Voyage
BP 80 303
75 823 Paris Cedex 17 

Vous avez également la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour les services fournis par les entreprises de l’Union Européenne (la « Plateforme ODR »), mise à la disposition de tous les citoyens par la Commission européenne, en cliquant sur le lien suivant :https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Conformément aux règles applicables à la médiation, avant toute demande de médiation, le Membre doit avoir préalablement soulevé tout litige auprès de MyLittleTrip par écrit afin de tenter une résolution amiable de ce litige.

Tout litige entre MyLittleTrip et un Membre, y compris tout litige non contractuel, découlant des présentes Conditions d’utilisation ou des Services que le Membre ne choisirait pas de régler par la médiation telle que décrite ci-dessus, sera traité par les tribunaux français.

Article 11. RGPD
Conformément à l’article 32 du RGPD, la société MY BNB s’oblige à prendre et à maintenir toutes mesures utiles, et notamment les mesures techniques et d’organisation appropriées, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées par l’abonné pour la fourniture des Services, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées, diffusées ou que des personnes non autorisées y aient accès. MY BNB s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel pour son compte :
•        S’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
•        Reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
Dans tous les cas, la société MY BNB s’engage à respecter les dispositions légales applicables et relatives aux conditions de traitement et/ou à la destination des données qui lui ont été communiquées par l’abonné ou auxquelles il aura accès dans le cadre de la fourniture des Services. Les données à caractère personnel concernant l’abonné, collectées dans le cadre du contrat ou au cours de son exécution, sont communiquées à la société MY BNB.
Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes : Créer un voyage hyper-personnalisé de l’abonné. Toutes les données seront communiquées à la société MY BNB, à toute personne ayant un rôle à jouer dans le cadre du présent traitement, aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires, à des instituts d’enquêtes ou de sondage agissant pour le compte exclusif de la société MY BNB.
La liste des entités susceptibles d’être bénéficiaires d’informations concernant le challenger pourra lui être communiqués sur simple demande de sa part à l’adresse suivante : 144 rue Paul Bellamy (44000). La société MY BNB s’engage à exploiter les informations nominatives collectées auxquelles elle aura pu avoir accès pour les seuls besoins de la fourniture à l’abonné des Services. Spécialement, la société MY BNB s’engage au cours du contrat au-delà, à ne pas exploiter pour des finalités contraires au contrat les informations nominatives collectées ou auxquelles elle aura pu avoir accès dans le cadre de l’exécution du contrat conformément aux dispositions légales applicables. Les données personnelles de l’abonné sont conservées durant le temps strictement nécessaire à la bonne exécution des services, et plus précisément 10 ans à compter de la fin de la relation commerciale, sauf accord pour une durée plus longue.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Du lundi au vendredi
Entre 9h et 18h
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